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Conditions générales de vente

Déroulement des enchères

Les enchères sont ascendantes, sur mise à prix préalable, avec faculté de baisse si besoin est. Le plus
offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire après trois criées successives.
L’officier vendeur aura la faculté de réunir plusieurs lots. Après avoir été mis séparéme nt en adjudication
aux mises à prix fixées, des lots séparés pourront être remis immédiatement en adjudication en une réunion de lots aux mêmes conditions.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
L’officier vendeur reste maître des enchères et peut décider de trancher en faveur de qui a été prononcée la double enchère.
L’Officier vendeur se réserve le droit de retirer le lot s’il estime qu’il va être cédé à vil prix.
L’Officier vendeur se réserve le droit de refuser l’enchère d’une personne souhaitant vraisemblablement troubler le bon déroulé de la vente ou s’il est insolvable.

Pour toute question n'hésitez
pas à nous contactez au:

05 82 88 40 35

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Etat et garantie

Les objets sont vendus en l’état, sans garantie ni réclamation. Une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Descriptif des biens

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l’office vendeur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Cependant les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les kilomètres au compteur sont également indiqués sans garantie.

Ordres d'achat

L’Office vendeur peut exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire à votre disposition, dûment complété et accompagné d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et de la photocopie d’une pièce d’identité.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. L’Office vendeur ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou pour toute autre cause notamment technique.
L’Office vendeur se réserve le droit de refuser d’enregistrer un ordre d’achat si l’émetteur ne lui semble pas sérieux ou insolvable et s’il ne peut fournir de références dans d’autres offices vendeurs.

Frais acheteur et paiement

L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
- 24 % TTC pour les lots volontaires
- 14.40 % TTC pour les lots judiciaires

Paiement

Les officiers vendeurs se réservent le droit de demander aux acheteurs un règlement par chèque de banque, chèque certifié, ou chèque accompagné d’une lettre accréditive de banque. Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par SWIFT.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente, expressément au comptant :
- En espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français et les ressortissants étrangers commerçants ; ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers non commerçants.
- Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Par virement bancaire en euros à l’ordre de la SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères. L’adjudicataire défaillant reste responsable du paiement de la différence éventuelle.
La vente est conduite en euros.
TRANSPORT DES LOTS
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de l’Office vendeur.
L’Officier vendeur se dédouane de toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol du lot une fois l’adjudication prononcée.
A la demande de l’acquéreur, notre transporteur SOCIETE TRANSPORTS LEROY pourra établir un devis et proposer la livraison du bien.

Coordonnées des Transports Leroy : Z.I du Terroir – 7 avenue Léon Jouhaux, 31140 SAINT ALBAN
transports.ileroy@gmail.com

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