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Actualités

Le 16 mars 2020 Comment acheter un fonds de commerce en ventes aux enchères ?

Acheter un fonds de commerce en vente aux enchères peut être une affaire intéressante, le prix de cession étant souvent avantageux. Le jeudi 16 avril, votre étude d’huissiers de justice SCP ...

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Le 09 mars 2020 Le constat internet par huissier : quelles sont les conditions de fond et de forme ?

Concurrence déloyale, parasitisme, piratage, publicité mensongère, atteinte au droit à l’image, usurpation d’identité, harcèlement, comportement délictuel ou répréhensible, les raisons ...

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Le 02 mars 2020 Pourquoi faire appel à l’huissier de justice dans les jeux-concours ?

Depuis la loi du 21 décembre 2014, le dépôt du règlement de jeu-concours auprès d’un huissier n’est plus obligatoire. Pourtant, l’intervention de ce professionnel du droit dans ces jeux de ...

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Le 24 février 2020 Nouvelle profession de Commissaire de Justice : quels changements pour votre étude d'huissiers ?

Vous en avez peut-être entendu parler : suite à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » du 6 août 2015, une ordonnance du 2 juin 2016 ...

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